LuxembourgInstitutions 104 · Institutions de l'État et des communes
Qui peut accorder la dispense du second vote d'une loi ?
- aLa Chambre, d'accord avec le Conseil d'ÉtatBonne réponse
- bLe Premier ministre, avec la Cour constitutionnelle
- cLe Grand-Duc, après avis du Gouvernement
Pourquoi ?
Selon l'article 78, paragraphe 4, la Chambre peut décider de se passer du second vote, d'accord avec le Conseil d'État siégeant en séance publique. Ni le Grand-Duc ni le Premier ministre ne décident de cette dispense.
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