LuxembourgInstitutions 100 · Institutions de l'État et des communes
Comment appelle-t-on un texte de loi proposé par un ou plusieurs députés ?
- aUn règlement grand-ducal
- bUn projet de loi
- cUne proposition de loiBonne réponse
Pourquoi ?
L'article 77 donne à chaque député le droit de soumettre des propositions de loi. Le projet de loi vient du Gouvernement.
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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