LuxembourgInstitutions 106 · Institutions de l'État et des communes
Quelle majorité la Constitution appelle-t-elle « majorité qualifiée » ?
- aLa majorité simple des députés présents
- bLes trois quarts des députés présents
- cLes deux tiers des suffrages des députésBonne réponse
Pourquoi ?
L'article 71 définit la majorité qualifiée : au moins les deux tiers des suffrages des députés, sans vote par procuration. Les trois quarts ne sont pas exigés par la Constitution.
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Source
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