LuxembourgInstitutions 108 · Institutions de l'État et des communes

Quel instrument permet aux députés d'interroger le Gouvernement et d'obtenir une réponse ?

  1. aLa dissolution du Conseil d'État
  2. bLes questions et interpellationsBonne réponse
  3. cLe droit de grâce

Pourquoi ?

L'article 75 permet à la Chambre d'adresser au Gouvernement des questions et interpellations auxquelles il est tenu de répondre.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

Informations officielles

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