LuxembourgInstitutions 155 · Institutions de l'État et des communes

Un citoyen conteste une décision d'une administration de l'État. Quelle juridiction est en première instance ?

  1. aLa Cour de cassation
  2. bLe tribunal administratifBonne réponse
  3. cLa justice de paix

Pourquoi ?

Les litiges avec l'administration relèvent de l'ordre administratif. Le tribunal administratif juge en première instance, la Cour administrative en appel.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

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