LuxembourgInstitutions 154 · Institutions de l'État et des communes
Quelle juridiction juge en appel les décisions des tribunaux d'arrondissement ?
- aLa Cour d'appelBonne réponse
- bLa Cour de cassation
- cLa justice de paix
Pourquoi ?
La Cour d'appel, au sein de la Cour supérieure de justice, réexamine les affaires jugées en première instance par les tribunaux d'arrondissement.
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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