LuxembourgInstitutions 66 · Institutions de l'État et des communes
Depuis la révision constitutionnelle de 2009, le Grand-Duc doit encore approuver le contenu de chaque loi (sanction).
- aVrai
- bFauxBonne réponse
Pourquoi ?
Faux : la révision de 2009 a supprimé la sanction. Le pouvoir législatif appartient à la seule Chambre ; le Grand-Duc ne fait que promulguer.
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Source
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