LuxembourgInstitutions 65 · Institutions de l'État et des communes
Que fait le Grand-Duc lorsqu'il promulgue une loi ?
- ail modifie le texte avant le vote final
- bil atteste le texte et ordonne sa publicationBonne réponse
- cil vote la loi avec les députés
Pourquoi ?
La promulgation constate que la procédure législative est terminée et lance la publication au Journal officiel ; elle ne change pas le texte.
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Dans quel délai maximal le serment doit-il être prêté après le décès ou l'abdication du Grand-Duc ?Bonne réponse:au plus tard le dixième jour
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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