LuxembourgInstitutions 80 · Institutions de l'État et des communes
Quel acte le Grand-Duc prend-il pour exécuter les lois, selon l'article 45 ?
- ade nouvelles lois sans la Chambre
- bdes jugements des tribunaux
- cdes règlements et arrêtésBonne réponse
Pourquoi ?
L'article 45 lui permet de prendre les règlements et arrêtés nécessaires à l'exécution des lois ; c'est la Chambre qui vote les lois.
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Source
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