LituanieKonstitucinis Teismas 4 · Cour constitutionnelle
Comment la composition de la Cour constitutionnelle est-elle renouvelée ?
À l’examen (lituanien)
Kaip atnaujinama Konstitucinio Teismo sudėtis?
- aTous les deux ans, la moitié des juges est remplacée.Kas dveji metai pakeičiama pusė teisėjų.
- bTous les neuf ans, tous les juges sont remplacés.Kas devyneri metai pakeičiami visi teisėjai.
- cTous les trois ans, un tiers des juges est renouvelé.Kas treji metai atnaujinamas vienas trečdalis teisėjų.Bonne réponse
Pourquoi ?
La Cour constitutionnelle est renouvelée d'un tiers tous les trois ans. Ainsi, il reste toujours des juges expérimentés à la Cour. (Article 103 de la Constitution)
Traduit avec l’IA. À l’examen, la question est en lituanien, comme ci-dessus.
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Qui propose les candidats aux fonctions de juge de la Cour constitutionnelle ?Bonne réponse:Le Président de la République, le Président du Seimas et le président de la Cour suprême
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Kokio mažiausio teisinio ar mokslinio pedagoginio darbo pagal teisininko specialybę stažo reikia Konstitucinio Teismo teisėjui? — 10 metų
Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir du texte en vigueur de la Constitution de la République de Lituanie et du programme de l’examen de la NŠA. Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, que la NŠA ne publie pas. Chaque question a été rédigée, résolue en aveugle et vérifiée lors de passes séparées. La traduction française et les explications sont les nôtres, réalisées avec l’aide de l’IA ; le jour de l’examen, attendez-vous à lire les questions en lituanien. Aucun lien avec l’Agence nationale de l’éducation (NŠA) ni avec le Département des migrations.
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