SuisseCanton de Vaud 38 · Canton de Vaud
Que permet l'initiative populaire cantonale dans le canton de Vaud ?
- aÀ des électeurs de proposer un changement de la Constitution ou d'une loiBonne réponse
- bAu Conseil d'État de dissoudre le Grand Conseil avant la fin de la législature
- cÀ une commune de changer de district par simple décision de sa municipalité
- dAu Tribunal fédéral d'annuler une loi vaudoise sans vote populaire
Pourquoi ?
Avec une initiative, des électeurs proposent de modifier la Constitution ou une loi. Si elle réunit assez de signatures dans le délai fixé, le peuple vaudois vote sur la proposition.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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