SuisseDémocratie et fédéralisme 13 · Démocratie et fédéralisme
Que signifie le principe de collégialité au Conseil fédéral ?
- aLe Conseil fédéral décide ensemble, et tous ses membres défendent la décision en public.Bonne réponse
- bLe président de la Confédération décide seul quand les autres membres ne sont pas d'accord.
- cChaque membre peut faire campagne publiquement contre les décisions du Conseil fédéral.
- dChaque membre décide seul pour son département, sans consulter ses collègues.
Pourquoi ?
Le Conseil fédéral prend ses décisions en tant qu'autorité collégiale (art. 177 Cst.). Même un membre qui avait un autre avis pendant la discussion défend la décision commune vers l'extérieur.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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