SuisseDémocratie et fédéralisme 26 · Démocratie et fédéralisme
Qui élit les juges du Tribunal fédéral ?
- aLes gouvernements des cantons
- bL'Assemblée fédérale (Chambres réunies)Bonne réponse
- cLe Conseil fédéral réuni au complet
- dLe peuple, lors d'une élection populaire
Pourquoi ?
Les juges du Tribunal fédéral sont élus par les deux chambres réunies en Assemblée fédérale (art. 168 Cst.). Le gouvernement n'a pas son mot à dire dans cette élection.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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