SuisseDémocratie et fédéralisme 25 · Démocratie et fédéralisme
Une nouvelle loi fédérale doit être adoptée. Que faut-il pour cela au Parlement ?
- aIl suffit que le Conseil national approuve le texte.
- bLe Conseil national et le Conseil des États doivent approuver le même texte.Bonne réponse
- cIl suffit que le Conseil des États approuve le texte.
- dLe Conseil fédéral tranche si les deux chambres ne sont pas d'accord.
Pourquoi ?
Les deux chambres ont les mêmes droits (art. 148 Cst.). Une loi n'est adoptée que si le Conseil national et le Conseil des États votent le même texte ; les divergences sont éliminées entre les deux conseils.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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