SuisseDémocratie et fédéralisme 29 · Démocratie et fédéralisme
Qu'est-ce qu'une procédure de consultation ?
- aLe Tribunal fédéral contrôle chaque nouvelle loi avant qu'elle puisse entrer en vigueur.
- bCantons, partis et associations donnent leur avis sur un projet avant le débat au Parlement.Bonne réponse
- cLe peuple vote sur un projet de loi avant même que le Conseil fédéral l'ait préparé.
- dL'Assemblée fédérale interroge publiquement les membres du Conseil fédéral sur leur travail.
Pourquoi ?
Lors de la procédure de consultation, la Confédération invite les cantons, les partis et les milieux intéressés à se prononcer sur les projets importants (art. 147 Cst.). Ainsi, beaucoup d'avis sont pris en compte tôt dans l'élaboration d'une loi.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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