SuisseDroits, devoirs et État de droit 19 · Droits, devoirs et État de droit
Vous déménagez dans une autre commune. Que devez-vous faire ?
- aRien, car la Poste annonce automatiquement le déménagement
- bSignaler votre déménagement à l'Office fédéral de la statistique
- cAnnoncer votre arrivée au contrôle des habitants dans le délai fixéBonne réponse
- dDemander un nouveau permis de séjour depuis l'étranger
Pourquoi ?
Quand on déménage, on annonce son départ à l'ancienne commune et son arrivée, dans le délai prévu par le canton, au contrôle des habitants du nouveau domicile ; à Genève, cette annonce se fait auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Cela vaut pour les Suisses comme pour les étrangers.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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