SuisseÉtat social, travail et vie quotidienne 27 · État social, travail et vie quotidienne
Si le contrat ne prévoit rien d'autre, quel délai de congé la loi fixe-t-elle pendant la première année de service, après le temps d'essai ?
- atrois mois, pour la fin d'un mois
- bsix mois, pour la fin d'une année
- cun mois, pour la fin d'un moisBonne réponse
- dsept jours, pour n'importe quel jour
Pourquoi ?
Le Code des obligations prévoit un délai de congé d'un mois la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année, puis de trois mois, chaque fois pour la fin d'un mois. Pendant le temps d'essai, le délai est de sept jours.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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