SuisseÉtat social, travail et vie quotidienne 31 · État social, travail et vie quotidienne

Selon le Code civil, quel est l'organe suprême d'une association ?

  1. al'assemblée des membresBonne réponse
  2. ble caissier ou la caissière
  3. cle président ou la présidente
  4. dla commune où l'association a son siège

Pourquoi ?

Selon le Code civil, l'assemblée des membres (souvent appelée assemblée générale) est l'organe suprême de l'association. Elle élit le comité, approuve les comptes et peut modifier les statuts.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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