SuisseÉtat social, travail et vie quotidienne 26 · État social, travail et vie quotidienne
Un contrat de travail ordinaire doit-il être conclu par écrit ?
- aNon, il est aussi valable s'il est conclu oralement.Bonne réponse
- bOui, et la commune doit le légaliser.
- cNon, les contrats de travail n'existent que dans l'administration.
- dOui, sinon il n'est pas valable.
Pourquoi ?
Selon le Code des obligations, le contrat individuel de travail n'exige pas de forme particulière ; un accord oral est aussi valable. Un contrat écrit reste recommandé, et pour certains contrats, comme le contrat d'apprentissage, la forme écrite est obligatoire.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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