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FranceMise en situation n° 22 · Principes et valeurs de la République

Bilal visite un appartement à louer. Le propriétaire lui dit : « Je ne loue pas aux personnes qui ont un nom comme le vôtre. » Que peut faire Bilal ?

  1. aSaisir le Défenseur des droits ou porter plainte.Bonne réponse
  2. bRien, car un propriétaire choisit son locataire comme il veut.
  3. cChanger de nom pour trouver plus facilement un logement.
  4. dRien, car c'est interdit seulement pour les logements sociaux.

Pourquoi ?

Refuser un logement à cause du nom, de l'origine ou de la religion est une discrimination punie par la loi. Bilal peut garder des preuves, saisir gratuitement le Défenseur des droits ou porter plainte. Un propriétaire peut choisir son locataire, mais seulement selon des critères légaux, comme les revenus.

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Source

Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.

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