LuxembourgInstitutions 153 · Institutions de l'État et des communes
Quelle juridiction examine un pourvoi pour vérifier si la loi a été correctement appliquée, sans rejuger les faits ?
- aLe tribunal d'arrondissement
- bLa justice de paix
- cLa Cour de cassationBonne réponse
Pourquoi ?
La Cour de cassation, qui fait partie de la Cour supérieure de justice, contrôle l'application du droit et ne juge pas à nouveau les faits.
Testez-vous
Sauriez-vous répondre à celles-ci aussi ?
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Passer un examen blanc gratuitSur le même thème
Institutions 154
Quelle juridiction juge en appel les décisions des tribunaux d'arrondissement ?Bonne réponse:La Cour d'appel
Institutions 155
Un citoyen conteste une décision d'une administration de l'État. Quelle juridiction est en première instance ?Bonne réponse:Le tribunal administratif
Institutions 156
Quelle juridiction est le juge d'appel du tribunal administratif ?Bonne réponse:La Cour administrative
Institutions 158
La Cour supérieure de justice comprend :Bonne réponse:la Cour d'appel et la Cour de cassation
Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
Informations officiellesEssayez dans les conditions de l’examen.
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Le pass 12,99 € · 180 jours d'accès pour un seul paiement — il ne se renouvelle jamais