LuxembourgInstitutions 64 · Institutions de l'État et des communes
Dans quel délai le Grand-Duc doit-il promulguer une loi votée par la Chambre ?
- adans les trois moisBonne réponse
- bdans les dix jours
- cdans l'année
Pourquoi ?
L'article 49 prévoit que le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois de leur adoption par la Chambre des Députés.
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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