SuisseCanton de Vaud 37 · Canton de Vaud
Les étrangers domiciliés dans le canton de Vaud peuvent-ils participer à la vie politique de leur commune ?
- aOui, mais seulement pour voter sur le budget, sans pouvoir être élus
- bOui, ils peuvent voter et être élus s'ils remplissent des conditions de durée de séjourBonne réponse
- cNon, les droits politiques sont réservés aux Suisses à tous les niveaux
- dOui, dès le premier jour de leur arrivée dans la commune
Pourquoi ?
Selon la Constitution vaudoise (art. 142), les étrangers majeurs domiciliés dans la commune qui vivent en Suisse avec une autorisation depuis au moins dix ans et dans le canton depuis au moins trois ans peuvent voter et être élus au niveau communal. Ces droits ne s'appliquent pas aux votes cantonaux et fédéraux.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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