SuisseCommunes vaudoises 11 · Votre commune vaudoise
Qui doit donner son accord pour qu'une fusion de communes vaudoises ait lieu ?
- aSeulement le Conseil d'État
- bSeulement les syndics des communes concernées
- cLes électeurs de chacune des communes concernéesBonne réponse
- dLes électeurs du district tout entier
Pourquoi ?
Aucune fusion ne se fait sans le consentement du corps électoral de chaque commune concernée. Les votes ont lieu en même temps dans toutes les communes.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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