SuisseCommunes vaudoises 15 · Votre commune vaudoise
Comment les communes vaudoises doivent-elles financer l'élimination des déchets depuis 2013 ?
- aUniquement par l'impôt communal général payé par chaque habitant
- bPar des taxes liées à la quantité de déchets, plus une taxe de baseBonne réponse
- cUniquement par une subvention versée chaque année par le canton
- dPar une taxe unique par habitant, au même montant dans tout le canton
Pourquoi ?
Depuis le 1er janvier 2013, la loi cantonale demande de financer les déchets par des taxes selon le principe du pollueur-payeur : taxe au sac ou au poids, complétée par une taxe forfaitaire de base.
Testez-vous
Sauriez-vous répondre à celles-ci aussi ?
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Passer un examen blanc gratuitSur le même thème
Communes vaudoises 16
Quelle autorité délivre en principe le permis de construire pour une maison dans le canton de Vaud ?Bonne réponse:La municipalité de la commune
Communes vaudoises 17
Où une personne qui s'installe dans une commune vaudoise doit-elle annoncer son arrivée ?Bonne réponse:Au contrôle des habitants de la commune
Communes vaudoises 18
Qu'est-ce que le coefficient ou taux d'imposition d'une commune vaudoise ?Bonne réponse:Un pourcentage de l'impôt cantonal de base que la commune prélève
Communes vaudoises 19
Quelle tâche liée à l'école obligatoire est à la charge des communes vaudoises ?Bonne réponse:Les bâtiments scolaires et les transports d'élèves
Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
Informations officiellesEssayez dans les conditions de l’examen.
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Le pass 14,90 CHF · 180 jours d'accès pour un seul paiement — il ne se renouvelle jamais