SuisseCommunes vaudoises 12 · Votre commune vaudoise
Que désigne la bourgeoisie (droit de cité communal) d'une commune vaudoise ?
- aLe droit de ne payer aucun impôt communal dans sa commune d'origine
- bLe lien juridique d'une personne avec la commune, son lieu d'origineBonne réponse
- cUne taxe annuelle que paient les propriétaires de maisons dans la commune
- dLe droit de siéger à la municipalité sans passer par une élection
Pourquoi ?
La bourgeoisie est le droit de cité de la commune : c'est le lieu d'origine d'un Suisse. L'octroi de la bourgeoisie fait partie des tâches propres des autorités communales.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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