SuisseCommunes vaudoises 14 · Votre commune vaudoise
Que peut faire un conseil communal vaudois avec une motion ?
- aDestituer le syndic sans passer par un vote des électeurs
- bModifier directement un article de la Constitution cantonale
- cObliger la municipalité à lui présenter une étude ou un projetBonne réponse
- dRemplacer la municipalité par le préfet jusqu'aux élections
Pourquoi ?
Par une motion, le conseil peut demander que la municipalité lui soumette une étude ou un projet, et fixer un délai. C'est un moyen de contrôle de l'exécutif communal.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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