SuisseDémocratie et fédéralisme 2 · Démocratie et fédéralisme
Selon la Constitution fédérale, qui est compétent pour une tâche que la Constitution n'attribue pas à la Confédération ?
- aLes cantonsBonne réponse
- bLe Tribunal fédéral
- cL'Assemblée fédérale
- dLe Conseil fédéral
Pourquoi ?
Selon l'article 3 de la Constitution fédérale, les cantons sont souverains tant que la Constitution ne limite pas leur souveraineté. Ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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