SuisseDroits, devoirs et État de droit 10 · Droits, devoirs et État de droit
À quoi les juges sont-ils soumis en Suisse lorsqu'ils rendent un jugement ?
- aAux décisions de leur parti
- bUniquement à la Constitution et aux loisBonne réponse
- cÀ la majorité du parlement
- dAux instructions du gouvernement
Pourquoi ?
Les tribunaux sont indépendants. La Constitution fédérale prévoit qu'en rendant la justice, ils ne sont soumis qu'au droit et ne reçoivent d'ordres ni du gouvernement ni du parlement.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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