SuisseDroits, devoirs et État de droit 13 · Droits, devoirs et État de droit
Vous recevez une décision écrite d'une autorité et vous n'êtes pas d'accord. Que pouvez-vous faire ?
- aSimplement ne pas respecter la décision
- bRien, car les décisions d'une autorité sont définitives
- cFaire opposition ou recours dans le délai indiquéBonne réponse
- dDemander une votation populaire au Conseil fédéral
Pourquoi ?
Dans un État de droit, on peut contester les décisions des autorités. La décision indique dans quel délai et auprès de quelle instance on peut faire opposition ou recours ; au bout du compte, un tribunal indépendant peut trancher.
Testez-vous
Sauriez-vous répondre à celles-ci aussi ?
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Passer un examen blanc gratuitSur le même thème
Droits, devoirs et État de droit 14
Droits, devoirs et État de droit 15
Qui est principalement responsable de la police en Suisse ?Bonne réponse:Les cantons
Droits, devoirs et État de droit 16
Droits, devoirs et État de droit 17
Beaucoup de travailleurs étrangers sans permis d'établissement C sont imposés à la source. Qu'est-ce que cela signifie ?Bonne réponse:L'employeur retient l'impôt directement sur le salaire.
Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
Informations officiellesEssayez dans les conditions de l’examen.
Le même nombre de questions et le même seuil de réussite que l’examen réel, corrigé tout de suite. Votre premier examen blanc est gratuit et sans inscription.
Le pass 14,90 CHF · 180 jours d'accès pour un seul paiement — il ne se renouvelle jamais