SuisseDroits, devoirs et État de droit 12 · Droits, devoirs et État de droit
La police arrête une personne. À quoi cette personne a-t-elle droit ?
- aElle doit être informée des raisons de son arrestation et de ses droits.Bonne réponse
- bElle peut exiger que la commune règle son cas sans passer par un tribunal.
- cElle peut quitter le poste de police quand elle le veut, sans autorisation.
- dElle peut choisir elle-même le policier ou la policière qui s'occupe d'elle.
Pourquoi ?
Selon l'article 31 de la Constitution fédérale, une personne privée de liberté doit être informée sans délai, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette mesure et de ses droits. Elle a aussi le droit de faire informer ses proches.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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