SuisseÉtat social, travail et vie quotidienne 35 · État social, travail et vie quotidienne
Qui fixe en général les heures de repos nocturne (quand il faut éviter le bruit) dans un quartier d'habitation ?
- al'employeur, dans le contrat de travail des habitants
- bla commune ou le canton, dans un règlement de policeBonne réponse
- cla Confédération, dans la loi sur la circulation routière
- dla Confédération, dans la Constitution fédérale
Pourquoi ?
Les règles sur le bruit et le repos nocturne (souvent dès 22 heures) sont fixées au niveau local : selon le canton, par la commune ou par le canton lui-même, dans un règlement de police. Dans un immeuble, le règlement de maison peut encore préciser, par exemple, les heures pour la lessive.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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