CanadaJustice 4 · Le système de justice
Quel est le plus haut tribunal du Canada ?
- aLa Cour suprême du CanadaBonne réponse
- bLa Cour fédérale
- cLa Cour d'appel de l'Ontario
- dLe Sénat
Pourquoi ?
La Cour suprême du Canada est au sommet du système judiciaire. Ses décisions sont définitives, et aucun autre tribunal au Canada ne peut les modifier.
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Après une séparation, deux parents n'arrivent pas à s'entendre sur la personne qui prendra soin de leurs enfants. Quel genre de tribunal entendrait habituellement leur cause ?Bonne réponse:Un tribunal provincial ou territorial qui entend les affaires familiales
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À quoi sert une cour des petites créances ?Bonne réponse:À régler des différends privés portant sur des sommes d'argent limitées
Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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