CanadaJustice 5 · Le système de justice
Quel tribunal traite surtout des affaires qui concernent les ministères et les organismes du gouvernement du Canada ?
- aUne cour des petites créances
- bUn tribunal municipal de la circulation
- cLa Cour fédéraleBonne réponse
- dUn tribunal provincial de la famille
Pourquoi ?
La Cour fédérale traite des questions qui touchent le gouvernement fédéral, par exemple les litiges avec des ministères fédéraux. Les petites créances, les affaires familiales et les infractions de la circulation relèvent des tribunaux provinciaux.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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