SuisseCommunes vaudoises 7 · Votre commune vaudoise
Que permet le droit d'initiative au niveau d'une commune vaudoise ?
- aLes électeurs peuvent proposer eux-mêmes un sujet à traiterBonne réponse
- bLes électeurs peuvent révoquer le préfet du district
- cLes électeurs peuvent modifier la loi cantonale
- dLes électeurs peuvent choisir le nombre de municipaux de la commune voisine
Pourquoi ?
Le corps électoral communal dispose d'un droit d'initiative : un nombre suffisant d'électeurs peut demander que la commune traite une question. La loi précise les conditions et les sujets exclus.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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