SuisseCommunes vaudoises 6 · Votre commune vaudoise
Dans quelle commune vaudoise les électeurs peuvent-ils lancer un référendum contre une décision du conseil ?
- aDans toutes les communes, sans exception
- bSeulement dans les communes qui ont un conseil général
- cSeulement dans les chefs-lieux de district
- dDans une commune qui a un conseil communalBonne réponse
Pourquoi ?
Le droit de référendum communal existe dans les communes qui ont un conseil communal. Dans une commune à conseil général, tous les électeurs peuvent déjà y siéger.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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