SuisseCommunes vaudoises 9 · Votre commune vaudoise
Une personne peut-elle être en même temps membre de la municipalité et du conseil communal de sa commune ?
- aOui, si elle y est élue deux fois
- bOui, mais seulement dans les petites communes
- cOui, avec l'accord du préfet
- dNon, les deux fonctions sont incompatiblesBonne réponse
Pourquoi ?
La Constitution interdit d'être membre à la fois de l'autorité qui délibère et de l'autorité exécutive. Cela sépare les pouvoirs au niveau de la commune.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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