SuisseDémocratie et fédéralisme 36 · Démocratie et fédéralisme
Comment les cantons eux-mêmes peuvent-ils demander une votation populaire sur une nouvelle loi fédérale ?
- aJamais, ce droit appartient aux seuls électeurs
- bSi au moins huit cantons demandent le référendumBonne réponse
- cSi un seul canton demande une votation
- dSi la moitié des cantons saisit le Tribunal fédéral
Pourquoi ?
En plus de 50 000 personnes ayant le droit de vote, huit cantons peuvent aussi demander le référendum contre une loi fédérale (référendum des cantons, art. 141 Cst.). Ce droit n'est utilisé que rarement.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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