SuisseDémocratie et fédéralisme 35 · Démocratie et fédéralisme
Sur quoi le peuple et les cantons doivent-ils toujours voter (référendum obligatoire) ?
- aSur chaque budget annuel présenté par la Confédération
- bSur chaque élection des juges du Tribunal fédéral
- cSur chaque nouvelle loi fédérale votée par le Parlement
- dSur chaque modification de la Constitution fédéraleBonne réponse
Pourquoi ?
Toute modification de la Constitution fédérale est soumise automatiquement au peuple et aux cantons, sans récolte de signatures (art. 140 Cst.). C'est aussi le cas pour l'adhésion à une organisation de sécurité collective ou à une communauté supranationale et pour certaines lois fédérales urgentes sans base dans la Constitution. Contre une loi fédérale ordinaire, il faut en revanche 50 000 signatures (référendum facultatif).
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Comment les cantons eux-mêmes peuvent-ils demander une votation populaire sur une nouvelle loi fédérale ?Bonne réponse:Si au moins huit cantons demandent le référendum
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Le Parlement oppose un contre-projet direct à une initiative populaire. Comment les électeurs peuvent-ils voter ?Bonne réponse:Ils peuvent accepter les deux et dire, par une question subsidiaire, lequel ils préfèrent.
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Combien d'électeurs doivent au moins participer à une votation fédérale pour que le résultat soit valable ?Bonne réponse:Il n'y a pas de participation minimale.
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Qui peut participer aux votations et aux élections fédérales ?Bonne réponse:Les Suissesses et les Suisses dès 18 ans
Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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