SuisseDémocratie et fédéralisme 37 · Démocratie et fédéralisme
Le Parlement oppose un contre-projet direct à une initiative populaire. Comment les électeurs peuvent-ils voter ?
- aIls ne peuvent accepter qu'un des deux textes, sinon leur bulletin est nul.
- bIls votent seulement sur le contre-projet, car l'initiative est alors retirée.
- cIls peuvent accepter les deux et dire, par une question subsidiaire, lequel ils préfèrent.Bonne réponse
- dIls ne votent pas, car le Conseil fédéral choisit l'un des deux textes.
Pourquoi ?
Depuis 1987, le « double oui » est permis. La question subsidiaire permet de dire quel texte doit entrer en vigueur si les deux sont acceptés (art. 139b Cst.).
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Combien d'électeurs doivent au moins participer à une votation fédérale pour que le résultat soit valable ?Bonne réponse:Il n'y a pas de participation minimale.
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Qui peut participer aux votations et aux élections fédérales ?Bonne réponse:Les Suissesses et les Suisses dès 18 ans
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Une Suissesse vit au Canada depuis des années. Peut-elle participer aux votations fédérales ?Bonne réponse:Oui, si elle est immatriculée auprès d'une représentation suisse et inscrite au registre électoral.
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Qu'en est-il du droit de vote des personnes étrangères en Suisse ?Bonne réponse:Pas au niveau fédéral ; certains cantons et communes le leur accordent pour leur niveau.
Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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