SuisseDroits, devoirs et État de droit 6 · Droits, devoirs et État de droit
Une association veut organiser une manifestation sur la place principale d'une ville. De quoi a-t-elle besoin en règle générale ?
- aD'une permission écrite du Tribunal fédéral
- bD'une autorisation de la commune ou du cantonBonne réponse
- cDe l'accord du Conseil fédéral à Berne
- dDes signatures de 50 000 électeurs
Pourquoi ?
La liberté de réunion protège les manifestations pacifiques, mais utiliser le domaine public demande en général une autorisation qui fixe par exemple le lieu et l'heure. Dans le canton de Vaud, elle est le plus souvent délivrée par la commune ; à Genève, par le département cantonal compétent.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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