SuisseDroits, devoirs et État de droit 7 · Droits, devoirs et État de droit

Que signifie la liberté d'établissement pour les Suissesses et les Suisses ?

  1. aIls ont besoin d'une autorisation pour déménager dans un autre canton.
  2. bIls ne peuvent habiter que dans leur canton d'origine.
  3. cIls peuvent s'établir en n'importe quel lieu de Suisse.Bonne réponse
  4. dIls peuvent voyager dans tous les pays du monde sans passeport.

Pourquoi ?

L'article 24 de la Constitution fédérale donne à toute Suissesse et à tout Suisse le droit de s'établir en un lieu quelconque du pays. Un canton ou une commune ne peut pas leur refuser de venir y habiter.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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