SuisseDroits, devoirs et État de droit 8 · Droits, devoirs et État de droit
Qui a le droit d'adresser une pétition à une autorité en Suisse ?
- aToute personne, y compris les étrangers et les enfantsBonne réponse
- bSeulement les personnes qui ont le droit de vote
- cSeulement les citoyens suisses de plus de 18 ans
- dSeulement les partis politiques et les associations
Pourquoi ?
Le droit de pétition appartient à tout le monde, quels que soient l'âge et la nationalité. Une personne qui adresse une demande ou une critique à une autorité ne doit en subir aucun préjudice.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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