SuisseDémocratie et fédéralisme 32 · Démocratie et fédéralisme

Combien de signatures valables faut-il pour une initiative populaire fédérale, et dans quel délai ?

  1. a50 000 signatures en 18 mois
  2. b100 000 signatures en 100 jours
  3. c50 000 signatures en 100 jours
  4. d100 000 signatures en 18 moisBonne réponse

Pourquoi ?

Une initiative populaire aboutit si 100 000 personnes ayant le droit de vote la signent dans un délai de 18 mois (art. 139 Cst.). Le peuple et les cantons votent ensuite sur le texte.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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