SuisseDémocratie et fédéralisme 34 · Démocratie et fédéralisme
Le peuple peut demander le référendum contre une nouvelle loi fédérale. Combien de signatures faut-il, et dans quel délai ?
- a10 000 signatures en 30 jours
- b200 000 signatures en un an
- c100 000 signatures en 18 mois
- d50 000 signatures en 100 joursBonne réponse
Pourquoi ?
Pour un référendum facultatif, il faut 50 000 signatures de personnes ayant le droit de vote dans les 100 jours qui suivent la publication officielle de la loi (art. 141 Cst.). Lors de la votation, la majorité du peuple suffit ensuite.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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