SuisseDémocratie et fédéralisme 31 · Démocratie et fédéralisme

Lors d'une votation sur une modification de la Constitution fédérale, 52 % des votants disent oui, mais la majorité des cantons dit non. Quel est le résultat ?

  1. aL'objet est refusé.Bonne réponse
  2. bL'objet est accepté.
  3. cLe Conseil fédéral tranche.
  4. dElle vaut seulement dans les cantons du oui.

Pourquoi ?

Pour modifier la Constitution fédérale, il faut la double majorité : la majorité des votants (majorité du peuple) et la majorité des cantons. S'il en manque une, l'objet est refusé.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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