SuisseDémocratie et fédéralisme 33 · Démocratie et fédéralisme
Que peut-on demander par une initiative populaire fédérale ?
- aL'annulation d'un arrêt du Tribunal fédéral
- bLa révocation d'un membre du Conseil fédéral
- cL'élection d'une nouvelle chancelière fédérale
- dUne modification de la Constitution fédéraleBonne réponse
Pourquoi ?
Au niveau fédéral, une initiative populaire demande toujours une modification de la Constitution, partielle ou totale. On ne décide pas d'une élection ou d'un jugement par une initiative.
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Le Parlement oppose un contre-projet direct à une initiative populaire. Comment les électeurs peuvent-ils voter ?Bonne réponse:Ils peuvent accepter les deux et dire, par une question subsidiaire, lequel ils préfèrent.
Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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