SuisseDroits, devoirs et État de droit 17 · Droits, devoirs et État de droit

Beaucoup de travailleurs étrangers sans permis d'établissement C sont imposés à la source. Qu'est-ce que cela signifie ?

  1. aIls paient leurs impôts seulement dans leur pays d'origine.
  2. bL'employeur retient l'impôt directement sur le salaire.Bonne réponse
  3. cIls ne paient pas d'impôts avant d'être naturalisés.
  4. dIls paient l'impôt une fois par an en espèces au guichet postal.

Pourquoi ?

Avec l'impôt à la source, l'employeur prélève chaque mois l'impôt sur le salaire et le verse à l'administration fiscale. Les étrangers paient donc eux aussi des impôts en Suisse.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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