FranceMise en situation n° 48 · Droits et devoirs
Une famille qui vit en France veut faire exciser sa fille de 8 ans pendant les vacances, dans son pays d'origine. Que dit la loi française ?
- aC'est un crime, même si l'acte a lieu à l'étranger.Bonne réponse
- bC'est interdit seulement pour les filles de plus de 15 ans.
- cC'est permis, si c'est un médecin qui le fait.
- dC'est permis, si l'acte a lieu en dehors de la France.
Pourquoi ?
Les mutilations sexuelles féminines, comme l'excision, sont interdites en France et punies comme un crime. La loi française s'applique aussi quand l'acte est commis à l'étranger sur une enfant qui vit habituellement en France. Toute personne qui connaît un risque peut appeler le 119.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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