FranceMise en situation n° 27 · Principes et valeurs de la République
Un samedi soir, le vigile d'une discothèque laisse entrer les amis de Moussa, mais pas Moussa. Il lui dit : « Pas de personnes noires ce soir. » Est-ce légal ?
- aNon, sauf si Moussa n'a pas la nationalité française.
- bOui, si le patron l'a écrit dans le règlement intérieur.
- cOui, car une discothèque choisit librement ses clients.
- dNon, c'est une discrimination punie par la loi.Bonne réponse
Pourquoi ?
Refuser un service à une personne à cause de son origine ou de sa couleur de peau est un délit, puni jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Cette règle s'applique aussi aux lieux privés ouverts au public. Moussa peut porter plainte et saisir le Défenseur des droits.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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